Conditions générales d'utilisation et de vente

Version du 2026-10-11

1. Objet

Offmapped (offmaped.com) est un outil cartographique qui croise des données publiques pour signaler des lieux susceptibles d'intéresser les photographes, vidéastes et télépilotes de drone : friches, bâtiments en ruine ou inexploités, anciens sites industriels, etc. Les présentes conditions encadrent l'utilisation du service et, le cas échéant, la souscription à l'offre Premium. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.

2. Ce que le service est, et ce qu'il n'est pas

Les lieux affichés sont des indices calculés automatiquement à partir de bases publiques. Ils peuvent être inexacts, obsolètes ou mal positionnés. Un lieu signalé comme « abandonné » ou « friche » peut être habité, gardé, en travaux, dangereux ou appartenir à quelqu'un qui n'en a pas autorisé l'accès.

Offmapped n'autorise l'accès à aucun lieu. Entrer sur une propriété privée sans l'accord du propriétaire peut constituer une infraction (notamment violation de domicile, article 226-4 du Code pénal), sans compter les risques d'effondrement, d'amiante ou de chute. Tu restes seul responsable de tes déplacements et de leur légalité.

3. Drone

La couche « zones drone » reprend la carte des restrictions publiée par l'IGN et la DGAC. Elle est indicative : seule la réglementation en vigueur et la carte officielle (Géoportail) font foi. Avant chaque vol, il t'appartient de vérifier les restrictions, NOTAM et zones temporaires, de respecter la catégorie de vol, la hauteur maximale, le survol des personnes, et d'obtenir l'accord du propriétaire du terrain de décollage. Filmer des personnes ou des propriétés privées peut porter atteinte à la vie privée.

4. Compte

• Un compte nécessite une adresse e-mail valide et un mot de passe d'au moins 10 caractères, que tu gardes secret.
• Le service est réservé aux personnes majeures, ou mineures avec l'accord de leur représentant légal.
• Tes avis (« intéressant », « pas intéressant ») et tes notes sont privés : ils ne sont visibles que par toi.
• Tu peux exporter tes données et supprimer ton compte à tout moment depuis l'application.

5. Utilisations interdites

• extraire massivement les données du service (aspiration, robots) ou les revendre ;
• contourner les limites techniques ou de l'offre gratuite, ou tenter d'accéder aux comptes d'autrui ;
• utiliser le service pour préparer un vol, une dégradation ou toute autre infraction.

En cas de manquement, le compte peut être suspendu ou supprimé.

6. Offre gratuite et offre Premium

L'offre gratuite donne accès à la recherche avec des limites (rayon, nombre de spots passés en revue par jour, certaines sources). L'offre Premium lève ces limites ; son contenu exact est affiché dans l'application avant tout paiement.

• Prix : 3,99 € TTC par mois ou 29 € TTC par an, ou tout autre prix affiché au moment de la souscription.
• Paiement : par carte via notre prestataire Stripe. Nous ne voyons ni ne stockons tes coordonnées bancaires.
• Durée : l'abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance (mois ou année) jusqu'à résiliation.
• Résiliation : à tout moment depuis « Gérer mon abonnement » ; l'accès Premium reste actif jusqu'à la fin de la période payée, sans remboursement au prorata.
• Droit de rétractation : tu disposes de 14 jours après la souscription. En demandant l'accès immédiat au service Premium et en reconnaissant perdre ce droit dès cette exécution, tu y renonces conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. À défaut, écris-nous dans les 14 jours pour être remboursé.

7. Données et licences

Le service réutilise notamment : OpenStreetMap (© contributeurs OpenStreetMap, licence ODbL), les données de l'IGN (Géoplateforme : plans, photographies aériennes, BD TOPO, restrictions drone), la base Sirene de l'Insee, et Cartofriches (Cerema), sous Licence Ouverte Etalab 2.0. Ces producteurs ne garantissent pas les résultats de Offmapped. Le code, la présentation et le score de confiance du service restent notre propriété.

8. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni « en l'état », avec une obligation de moyens. Il peut être interrompu pour maintenance ou en cas de panne d'une source. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour l'exactitude des lieux signalés, ni pour les conséquences de ta présence sur un site ou d'un vol de drone.

9. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. En cas de changement important, tu seras invité à les accepter de nouveau lors de ta prochaine connexion. Les abonnés Premium sont prévenus au moins 30 jours avant tout changement de prix.

10. Litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de réclamation, écris d'abord à contact@example.com. Si le différend persiste, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : Nom et site du médiateur de la consommation, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.